Conditions Générales de vente et d'utilisation
1. Présentation
Le présent site est édité par Nicolas Duby, professionnel spécialisé dans la conception et l’agencement sur mesure de cuisines et d’espaces de vie.
Les présentes conditions régissent l’utilisation du site ainsi que les prestations proposées.
2. Objet
Les présentes conditions ont pour objet de définir les droits et obligations entre le client et Nicolas Duby dans le cadre de la réalisation de projets d’aménagement intérieur sur mesure.
3. Services proposés
Nicolas Duby propose des prestations de :
-
conception de cuisines sur mesure
-
aménagement intérieur (rangements, mobilier, espaces de vie)
-
accompagnement personnalisé de projet
Chaque projet fait l’objet d’un devis détaillé.
4. Devis et commande
Toute prestation débute par l’établissement d’un devis.
Le devis est considéré comme accepté après signature et, le cas échéant, versement d’un acompte.
La commande devient alors ferme et définitive.
5. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros.
Les modalités de paiement sont précisées sur le devis (acompte, paiements intermédiaires, solde).
Tout retard de paiement pourra entraîner des pénalités conformément à la réglementation en vigueur.
6. Délais
Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif.
Ils peuvent varier en fonction de la complexité du projet, des fournisseurs et des contraintes techniques.
7. Responsabilité
Nicolas Duby s’engage à fournir ses services avec sérieux et professionnalisme.
Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de retard ou de problème lié à des fournisseurs ou à des contraintes extérieures.
8. Propriété intellectuelle
Les plans, visuels et créations réalisés restent la propriété de Nicolas Duby jusqu’au paiement intégral de la prestation.
Ils ne peuvent être reproduits sans autorisation.
9. Données personnelles
Les informations collectées via le site sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation client.
Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.
Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression de vos données.
10. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
Cliquez ici pour obtenir des informations plus détaillées sur la création de vos termes et conditions.